Participer
À la qualité et à la sécurité des soins
Vous êtes le premier acteur de votre traitement : pour la qualité de vos soins, n’hésitez pas à prévenir l’équipe soignante de tout signe anormal ou douloureux. Aucune pratique médicale n’est totalement sans risque, mais avec le progrès ces risques diminuent. Le médecin est qualifié pour déterminer le traitement le plus adapté à votre cas, en fonction des bénéfices et des risques qu’il représente. Il doit vous en informer : n’hésitez pas à le questionner ou à solliciter l’équipe soignante. La qualité des soins passe également par le respect des règles d’hygiène de l’hôpital, pour éviter notamment les infections nosocomiales. Renseignez-vous auprès de l’équipe soignante sur les procédures à suivre.
Au progrès médical : la recherche clinique
La recherche permet de faire progresser les traitements. Un médecin peut vous proposer de participer à un programme de recherche. Vous êtes entièrement libre de refuser ou d’accepter, et même de stopper votre participation au milieu du programme si vous changez d’avis. La loi protège strictement les patients qui participent aux expérimentations. Vous pouvez à votre demande être informé des résultats de la recherche.
Certains prélèvements (sang, cellules, tissus) peuvent aussi être utilisés à des fins de recherche, mais uniquement avec votre accord préalable.
Au don d’organes ou de tissus
Donner un organe ou un tissu est un geste généreux qui peut sauver des vies. En France, la loi interdit le commerce des produits du corps humain, et le don est anonyme (sauf rares exceptions) et gratuit. Lorsqu’une personne décède, la loi autorise à prélever ses organes, sauf si elle-même avait exprimé son opposition. Il est donc important de faire savoir sa volonté de son vivant, car les proches sont consultés par l’équipe médicale en cas de décès :
- vous êtes favorable au don de vos organes : parlez-en à vos proches, écrivez-le, ou demandez une carte de donneur ;
- vous êtes opposé au don de vos organes : dites-le à votre famille, portez sur vous un document le précisant, inscrivez-vous sur le registre national des refus.
S’exprimer
Transmettre des directives anticipées
Si vous pensez vous trouver un jour dans l’incapacité d’exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document. Si vous n’êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre personne de confiance.
Protéger les données personnelles qui vous concernent
Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant sont enregistrées dans le système d’information de l’hôpital, dans le respect du formalisme de la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez. Vous avez le droit d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer pour un motif légitime. Pour ce faire, vous pouvez contacter le directeur de l’hôpital (responsable du traitement).
Faire une réclamation
- Si vous souhaitez faire une réclamation, plusieurs personnes sont à votre disposition:
- le cadre de santé du service,
- le chargé des relations avec les usagers,
- le représentant des usagers.
Ces personnes peuvent vous proposer une rencontre avec un médiateur de l’hôpital, médecin ou non, qui répondra à vos interrogations concernant votre prise en charge.
- Vous pouvez aussi adresser une réclamation en écrivant au directeur. Une réponse écrite vous sera apportée.
- Il existe dans chaque hôpital une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Elle a pour missions d’assurer l’examen des réclamations et leur suivi, et de faire des propositions pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge.
- Présidée par le directeur de l’hôpital, elle est composée au minimum de représentants des usagers, de médiateurs et de personnels hospitaliers en charge de la qualité.
- Vous pouvez contacter la CRUQPC en vous adressant à la chargée des relations avec les usagers,
- Vous pouvez contacter la CRUQPC en vous adressant à la chargée des relations avec les usagers, Florence CHAROLLE, au 01 58 41 11 54.
- La CRUQPC est, avec d’autres instances de l’hôpital, très attentive à toute réclamation ou tout signalement qui viendraient porter à sa connaissance une situation ou une suspicion de maltraitance vis-à-vis d’un patient.
Au siège de l’AP-HP, deux services sont à votre disposition :
- le service des droits du patient l’hôpital (01 40 27 32 45 / droits.patient@sap.aphp.fr)
- le service de la représentation des usagers et des associations
(01 40 27 34 18 / delegation.association@sap.aphp.fr)
