Les formalités à votre arrivée

Les formalités à votre arrivée

Vous avez rendez-vous en consultation : quels documents apporter ?

Dès votre arrivée à l’hôpital, vous devrez vous rendre aux caisses où un agent constituera votre dossier administratif.

Vous devrez préciser le nom et les coordonnées de votre médecin traitant et vous munir de :

  • une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour),
  • votre carte vitale ou l’attestation de sécurité sociale indiquant les ouvertures de droits en cours, ou votre attestation de CMU ou votre attestation d’AME,
  • un justificatif de domicile principal de moins de 3 mois (facture EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou quittance de loyer),
  • votre carte de mutuelle en cours de validité (à défaut, vous devrez vous acquitter du montant non couvert par votre caisse de sécurité sociale).

En fonction de votre situation :

  • le volet 2 de déclaration d’accident du travail,
  • votre carnet de soins si vous êtes pensionné de guerre,
  • une attestation de prise en charge pour les ressortissants étrangers.

Vous allez être hospitalisé(e) : préparez votre admission !

Afin de faciliter votre admission, nous vous remercions de constituer votre dossier administratif auprès du service des admissions de l’hôpital, dans les plus brefs délais et au plus tard 8 jours avant votre hospitalisation.

Vous devrez préciser le nom et les coordonnées de votre médecin traitant et vous munir de :

  • une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour),
  • votre carte vitale ou l’attestation de sécurité sociale indiquant les ouvertures de droits en cours, ou votre attestation de CMU ou votre attestation d’AME.
    A défaut de carte vitale en cours de validité, vous serez redevable de la totalité des frais et devrez fournir : vos 3 derniers bulletins de salaire ou le talon de paiement des ASSEDICS ou votre titre de pension vieillesse ou votre attestation de cotisation d’étudiant ou un certificat de scolarité.

    En cas de difficulté d’ouverture de droits à la sécurité sociale, vous pouvez demander à rencontrer une assistante sociale.
  • un justificatif de domicile principal de moins de 3 mois (facture EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou quittance de loyer),
  • votre carte de mutuelle en cours de validité (à défaut vous devrez régler la part non couverte par votre caisse de sécurité sociale).

Il vous appartient de demander un accord de prise en charge auprès de votre mutuelle et de le transmettre dans les meilleurs délais au service des admissions.

Si le jour de votre hospitalisation et au plus tard le jour de votre sortie, votre mutuelle ne nous a pas délivré l’accord de prise en charge, vous aurez à régler la part non couverte par votre caisse de sécurité sociale. De même si vous n’êtes pas titulaire d’une mutuelle)

En fonction de votre situation :

  • le volet 2 de déclaration d’accident du travail
  • votre carnet de soins si vous êtes pensionné de guerre
  • une attestation de prise en charge pour les ressortissants étrangers

Ces documents sont indispensables à la préparation de votre hospitalisation. Si votre dossier est incomplet au moment de votre admission, votre hospitalisation programmée pourra être reportée ou le dossier facturé à votre encontre sans possibilité de modification même sur présentation de documents complémentaires.


La chambre particulière

Si le service dans lequel vous êtes hospitalisé (e) le propose, vous avez la possibilité de faire une demande de chambre particulière.

Elle vous sera attribuée dans la limite des places disponibles, et selon les nécessités médicales et les règles de répartition des chambres (patient dont l’état de santé nécessite l’isolement, non mixité des chambres homme-femme et mineur-majeur). Pour ces raisons, vous pourrez être amené(e) à passer d’une chambre particulière à une chambre commune en cours de séjour. Les nuitées passées en chambre commune ne vous seront bien entendu pas facturées comme une chambre particulière.

Cette prestation est facturée en supplément du forfait journalier et est, par conséquent, à votre charge. Elle pourra être remboursée, en tout ou partie, par votre mutuelle, si celle-ci la prend en charge.

Vous êtes donc invité(e) à vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître les modalités de remboursement de la prestation « régime particulier » et ses limites (montant, durée);

Si votre mutuelle prend en charge l’intégralité du forfait « chambre particulière » pour toute la durée du séjour, nous vous demanderons d’apporter la prise en charge de votre mutuelle le jour de votre hospitalisation, afin de ne pas avoir à avancer les frais.

Attention : la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c) et l’Aide Médicale de l’Etat (AMIE) ne prennent pas en charge la chambre particulière.

L’attribution d’une chambre particulière se fera sous réserve de disponibilité du service. 

L’hôpital, combien ça coûte ?

En consultation, en hospitalisation ou en urgence,l’hôpital n’est pas gratuit.

Quelle que soit votre situation, un interlocuteur pourra vous aider à l’hôpital dans vos démarches pour la prise en charge de vos frais de santé. N’hésitez pas à nous interroger pour toutes précisions sur le décompte des frais.

Combien ça coûte ?

A chaque soin ou examen réalisé à l’hôpital (analyses de sang, radiologie, etc…) correspond un tarif.
Par exemple, aujourd’hui :

  • une consultation de médecine générale coûte 22 euros,
  • une consultation de médecine spécialisée coûte 23 euros,
  • une hospitalisation en court séjour en médecine coûte 781,52 euros par jour.

Qui paie quoi ?

  • Si vous êtes assuré social

La sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux en hospitalisation, en consultation ou en urgence.
La partie restante appelée « ticket modérateur » reste à votre charge.Cependant, certains patients (patients ayant subi un accident du travail, patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes ou certains actes (vaccinations obligatoires par exemple) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale.

  • Si vous n’avez pas de couverture sociale

Vous paierez la totalité des frais médicaux à l’hôpital.
En fonction de votre situation, un interlocuteur privilégié (service social ou service des frais de séjour) est à votre disposition pour vous orienter et vous donner des informations sur vos droits et les aides que vous pourrez recevoir.

Comment et quand payer ?

  • Si vous êtes assuré social

pour la prise en charge financière de vos soins par la sécurité sociale, et le cas échéant par votre mutuelle, il vous faudra présenter votre carte vitale en cours de validité et votre carte de mutuelle si vous en avez une.
La carte vitale, que vous devez présenter à tous les professionnels de santé, permet de faire valoir vos droits d’assuré social et contient toutes les informations administratives nécessaires aux remboursements.

Vous pouvez payer avant la consultation ou immédiatement après, à la caisse de l’hôpital, par carte bancaire, espèces, ou chèque.

  • En cas de ressources insuffisantes

Des Permanences d’accès aux soins de santé « PASS »  sont implantées dans les hôpitaux de l’AP-HP. Ces permanences facilitent l’accès des personnes démunies aux soins hospitaliers et permettent de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Si nécessaire, la prise en charge des examens et des soins est assurée. Dans certains cas, des traitements sont délivrés gratuitement.

La  Couverture maladie universelle (CMU) et la Couverture maladie universelle complémentaire ( CMUc) permettent de faciliter l’accès aux soins et aux médicaments, à toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois de manière régulière, non déjà couverte par un régime de Sécurité sociale (pour la CMU) et sous certaines conditions de ressources (pour la CMUc).

L’AME (Aide Médicale d’État) s’adresse aux personnes étrangères en situation irrégulière depuis plus de 3 mois (sauf pour les mineurs qui sont pris en charge sans ce délai) et leur permet d’accéder à la prévention et aux soins.

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette :  Être soigné à l’hôpital, combien ça coûte?